Position de la loi face à la concurrence déloyale dans l’immobilier touristique à Marrakech et au Maroc

Le secteur de l'immobilier à Marrakech comprend non seulement les logements à titre de résidence, mais aussi ceux destinés à la location saisonnière et commerciale. Nous prenons le cas de la ville de Marrakech parce qu'elle est celle-là plus fréquenté par les touristes et voyageurs du monde. D'ailleurs sur le site Airbnb dont nous parlerons ici, elle est classée comme deuxième ville la plus sollicitée en Afrique. Airbnb, puisqu'il s'agit de ce site, est une plateforme sur laquelle les particuliers postent des logements mis à la disposition des voyageurs à travers le monde. Ceux-ci ont accès au site gratuitement et peuvent réserver leur logement de vacances, à condition de reverser un pourcentage au site lors de l'aboutissement de la transaction. Cela est également valable pour les hôtes. Les professionnels du secteur touristique au Maroc plus particulièrement à Marrakech pensent que ce site est une plateforme qui leur fait de l'ombre puisque les logements et les services proposés sont assez semblables à ceux des professionnels, mais ces établissements n'ont pas autant d'obligations que les établissements ayant un statut légal.

Pour les professionnels du secteur, il est important de recenser tous ceux qui font ce métier de manière informelle afin d'informer et de protéger autant la profession que les clients. Pour remédier à cette situation, et limiter le développement de telles plateformes, le ministère du Tourisme a mis sur pied un ensemble de procédures légales et juridiques. La loi 80-14 concernant le statut des établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique est le texte phare de cette nouvelle orientation. Cette loi a été adoptée depuis 2014 et s'inscrit dans le cadre de la vision stratégique du tourisme au Maroc « Vision 2020 ». L'objectif principal est d'améliorer la qualité et la compétitivité des prestations proposées par les différents établissements. Il est également question d'adapter l'offre nationale aux normes et standards internationaux en adoptant et adaptant les meilleures pratiques dans le domaine. L'intérêt étant d'apporter satisfaction aux clients sur les plans de la sécurité, l'hygiène, la qualité et même le développement durable des biens immobiliers touristiques à Marrakech.

La loi 80-14 a également pour objectif l'amélioration de la visibilité en utilisant le système de classement des hôtels et en l'adaptant aux différentes formes d'hébergement touristique. Cette loi assure une couverture aux structures traditionnelles et permet de se servir du système de classement hôtelier conventionnel pour l'adapter à l'immobilier à Marrakech, comme la casbah, le Riad, etc. selon l'article 30 de la loi 80-14, l'exploitation de l'hébergement chez l'habitant, un peu comme les usagers de Airbnb le font, nécessite de jouir d'une autorisation accompagnée d'un cahier de charges. Le même article précise que les modalités de délivrance de l'autorisation d'exploitation, le modèle de cahier de charges et la durée de validité de l'autorisation d'exploitation sont des informations réglementées. L'hébergeur a l'obligation de respecter des normes de sécurité, d'hygiène et d'environnement. Il doit également être titulaire d'une assurance contre les risques de sinistres tels les incendies, les vols et la responsabilité civile. Dans le cadre de cette loi, des audits faits à l'improviste par des clients-mystères sont à l'ordre du jour, afin de s'assurer que tout est fait selon le règlement.